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Logement locatif : la "location solidaire" peut être avantageuse

Publié le 12-12-2016 -
Rubrique : LOUER - Crédit photo : (c) Fotolia


 


En France, le mal-logement est une réalité. Afin de rapprocher les propriétaires bailleurs des locataires ayant peu de ressources, l’Etat propose une panoplie d’incitations qui méritent d’être étudiées. Il est en effet possible de sécuriser tout ou partie de ses loyers, et de bénéficier d’un avantage fiscal et de subventions à la rénovation.

Sécuriser ses loyers en louant à une association ou en se faisant verser les APL

Première possibilité : louer le logement directement à une association agréée s’occupant de loger des familles en précarité. On peut par exemple faire appel à Emmaüs ou Habitat et Humanisme, et entrer dans le « dispositif Solibail ».
L’avantage ? C’est l’association qui est locataire, ce qui garantit le paiement des loyers. A la fin de la période d’engagement de location, le propriétaire peut récupérer son logement. L’association aura à sa charge les éventuelles dégradations imputables aux locataires.
Seconde option : faire appel à une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) pour la gestion, et souscrire une assurance loyers impayés. Les locataires mis en place par l’agence sont généralement éligibles à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Or, cette aide peut atteindre jusqu’à 70% du montant du loyer et être versée directement au bailleur. C’est un moyen de sécuriser le paiement des échéances.

Percevoir une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat

L’ANAH propose 2 types d’aides :
- 1.000 euros en échange d’un engagement de louer le logement pendant au minimum 3 ans, en passant par une Agence Immobilière à Vocation Sociale ou une association agréée ;
- Une subvention de 25 à 35% du prix des travaux dans le cas d'une réhabilitation lourde (jusqu’à 1.000 euros / m2) ou de travaux d’amélioration (jusqu’à 750 euros / m2). Cette subvention s’applique dans la limite d'une surface de 80m2.
Ces aides sont particulièrement pertinentes pour les propriétaires d'un bien laissé vide du fait de lourds travaux à effectuer.

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Bénéficier d’un avantage fiscal

A ce jour, la location solidaire permet de bénéficier du dispositif fiscal Borloo ancien. En échange d’un engagement de louer pendant au moins 6 ans, le propriétaire dispose d’un abattement sur ses revenus locatifs, calculé en fonction du niveau de loyer pratiqué. Cet abattement peut atteindre 70% en cas de location à une association agréée, ou 30% en cas de location à un niveau de loyer « intermédiaire » (loyer plafonné par décret en fonction de la zone géographique).
Le Parlement planche actuellement sur un aménagement de ce dispositif, qui pourrait être remplacé par exonération fiscale permettant de déduire 15% à 70% des loyers perçus, voire 85% si le logement est loué à une des associations agréées.

Les différents dispositifs de la location solidaire peuvent ainsi inciter des propriétaires à remettre en location des logements actuellement vacants, nécessitant par exemple de lourds travaux de rénovation.

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