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Monuments Historiques : un investissement rare et prisé

Publié le 02-06-2014 -
Rubrique : IMMOBILIER - Crédit photo : (c)Fotolia


 


De mémoire d'investisseur, la loi sur les Monuments Historiques est le plus puissant outil de défiscalisation. Même s'il est devenu compliqué de satisfaire les conditions nécessaires à son utilisation, le jeu en vaut la chandelle pour qui aime le patrimoine et a du temps.

Une loi issue de la Révolution Française

La France est un pays d'Histoire qui tient à son patrimoine. La sauvegarde des Monuments qui ont marqué notre passé est un axe culturel fort pour tous les gouvernements qui se sont succédés depuis plus de 100 ans.
En effet, l’idée de protection des Monuments Historiques naît à la Révolution Française notamment suite à la démolition de la Bastille. Le vandalisme ambiant choque les partisans de l’Ancien Régime qui souhaitent conserver des témoignages de cette époque. En 1790, Talleyrand impulse la première Commission des Monuments. Le XIXème siècle voit les premiers budgets d’Etat débloqués pour la conservation des monuments et la succession de nombreuses commissions d’inventaires débouche sur la première loi sur les Monuments Historiques le 30 mars 1887, puis sur la loi fondatrice pour la protection des monuments historiques en France du 31 décembre 1913.

Depuis lors, les dispositifs se sont succédés dans le but d’inciter à préserver et rénover le patrimoine national. Aujourd'hui plus que jamais, les particuliers peuvent bénéficier de conditions avantageuses en matière de défiscalisation. Mais coupons court à toute velléité de nature purement économique : cette loi de défiscalisation ne peut être considérée comme un simple avantage fiscal puisque son principe même va bien au-delà. De plus, les conditions drastiques à respecter et les délais associés feront passer leur chemin à toute personne non passionnée par l’Histoire et les pierres.

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Des critères drastiques mais une défiscalisation presque totale

Pour être éligible à la loi sur les Monuments Historiques, le bien doit être classé, inscrit ou agréé comme tel par l'Etat. La liste des bâtiments concernés (environ 43.000 en France) est détaillée dans les plans locaux d’urbanisme des communes (PLU). Les premières conditions pour bénéficier de ce régime fiscal sont d’être propriétaire d'un tel bâtiment et d'entreprendre des travaux de rénovation ou de restauration.

En principe, la quasi-totalité de ces travaux sont déductibles du revenu global. Autrement dit, vous allez retrancher sans limite les charges liées aux travaux de la somme totale de vos revenus. Le principe est un mécanisme puissant, puisque dans la plupart des autres dispositifs la défiscalisation ne peut s'imputer que sur les revenus fonciers et dans une certaine limite.
Mais les vraies opportunités d'investir en Monuments Historiques restent très rares : d'une part, ce type d'investissement est mécaniquement réservé à de gros patrimoines (acquisition, travaux souvent lourds, délais longs puisque l'Etat doit s'assurer de la qualité de la rénovation...). D'autre part, les dispositifs d'éligibilité en 2014 se sont considérablement durcis, ce qui en fait un produit plus que rare sur le marché dans sa version logement.

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