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Nantissement

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Définition de Nantissement


Le nantissement est un système de garantie portant sur un bien dit "incorporel" : parts de sociétés, fonds de commerce, contrat d'assurance-vie. Ainsi le créancier obtient un droit sur le bien de l'emprunteur : en cas de non remboursement des sommes prêtées, il sera en droit de saisir les biens nantis à son profit. Le nantissement est en quelques sortes l'équivalent de l'hypothèque sur des biens non matériels.
En matière de crédit immobilier, le nantissement est surtout pratiqué dans le cadre de prêts in fine. Ainsi il est courant de garantir un tel emprunt par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie : les sommes versées sur ce contrat pourront être récupérées par le créancier en cas de problème lors du remboursement du prêt.

Quels types de biens incorporels peut-on nantir ?

Il est possible de nantir un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation, des comptes titres, des contrats d’épargne salariale, des parts de société… À noter que le livret A, LDD, PEL ou CEL sont des biens incorporels qui ne peuvent pas être affectés à un nantissement pour garantir une dette.

Quels sont les droits du créancier et du débiteur dans un nantissement ?

Si le débiteur n’a le droit que de garder la propriété de ses placements, le créancier aura plusieurs droits. En étant un créancier privilégié, le créancier aura un droit de préférence, celui d’être le premier à être remboursé avant les autres créanciers lors du paiement de la dette. Ensuite, il aura un droit de rétention qui lui permet de garder le bien en nantissement jusqu’au paiement de la dette. En outre, si le débiteur venait à décéder durant la durée de l’emprunt, le créancier serait le bénéficiaire de premier rang. Enfin, en cas de défaillance du débiteur à l’échéance, le montant de la mensualité pourra être prélevé directement sur le placement nanti.



Terme(s) associé(s) :
Créancier, Hypothèque, Crédit immobilier

 

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